Conditions d’utilisation

Conditions de service – Distribution Viande Escompte

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site web Distribution Viande Escompte ainsi que l’achat de produits offerts sur celui-ci. En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Informations générales

Entreprise : Distribution Viande Escompte
Courriel : [info@distributionviandeescompte.com]
Téléphone : [514 953-0970]
Adresse : [455 AV Mathers ST Eustache Qc]

Le site est exploité à partir du Québec, Canada, et est régi par les lois applicables du Québec et du Canada.

2. Admissibilité

En utilisant ce site, vous déclarez :

  • avoir au moins 18 ans

  • être légalement autorisé à effectuer des achats

  • fournir des informations exactes et complètes

3. Produits et disponibilité

Les produits offerts sont :

  • alimentaires et périssables

  • sujets à disponibilité

  • présentés à titre indicatif (photos non contractuelles)

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit sans préavis.

4. Prix et paiements

  • Les prix sont en dollars canadiens (CAD)

  • Taxes applicables en sus

  • Paiement exigé au moment de la commande

  • Nous nous réservons le droit de refuser une transaction

5. Commandes

Une commande est considérée comme acceptée une fois :

  • le paiement autorisé

  • la confirmation envoyée par courriel

Nous pouvons annuler une commande en cas :

  • d’erreur de prix

  • de problème de stock

  • de fraude suspectée

6. Livraison

La livraison est régie par notre Politique d’expédition, disponible sur le site.
Le client est responsable d’être disponible pour réceptionner la commande.

7. Vente finale – produits alimentaires

Tous les produits alimentaires sont des ventes finales.
Aucun retour ni échange n’est possible, sauf en cas d’erreur ou de produit endommagé (voir politique de retour).

8. Responsabilité

Distribution Viande Escompte ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise conservation après livraison

  • d’une mauvaise utilisation ou cuisson

  • d’un retard du transporteur

  • d’allergies ou intolérances non signalées

9. Rappels alimentaires

En cas de rappel d’un produit par une autorité (MAPAQ, ACIA, etc.), nous contacterons les clients concernés selon les informations disponibles.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Distribution Viande Escompte et ne peut être utilisé sans autorisation.

11. Utilisation interdite

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • activités illégales

  • fraude

  • atteinte à la sécurité

  • reproduction non autorisée du contenu

  • surcharge ou attaque du site

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Distribution Viande Escompte pour toute réclamation liée à une utilisation abusive du site ou à une violation des présentes conditions.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire du siège social de l’entreprise.

16. Contact

Pour toute question :
📧 [info@distributionviandeescompte.com]
📞 [514 953-0970]